Permis de construire Locaux N° 0830621401004

Permis de construire n° 0830621401004 à La Garde pour 106 m² de locaux, Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 0830621401004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830621401004 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Calmette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM479. Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 488 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 382 m²
Total 1 276 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 276 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 382 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
dont Entrepôt 1 045 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 151 m²
Total locaux 1 276 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621401004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Calmette, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621401004, déposé en mairie de La Garde.

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