Permis de construire Locaux N° 0830621301046

Permis de construire n° 0830621301046 à La Garde pour 518 m² de locaux, 738 Chemi Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0830621301046

Demandeur

SAS SEVINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830621301046 a été délivré le 25 avril 2014 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 738 Chemi Des Plantades. Le demandeur déclaré est SAS SEVINI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 834 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 834 m²
Total 1 834 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² -518 m² 1 316 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 137 m²
dont Entrepôt 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 1 179 m²
Total locaux 1 834 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEVINI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793202201
SIRET
79320220100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621301046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 738 Chemi Des Plantades, à La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SEVINI et accordée le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621301046, déposé en mairie de La Garde.

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