Permis de construire n° 0830612600059 à Fréjus pour 3 838 m² de logement, impasse Paul Eluard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0830612600059
Demandeur
PROVENCE ELUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830612600059, délivré le 29 septembre 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé impasse Paul Eluard. La société de programme immobilier PROVENCE ELUARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 742 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 784 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1103, BI 196, BI 825, BI 193, BI 826, BI 824. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Paul Eluard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 742 m² existants et construit 3 838 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 784 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 052 m² |
| Emprise au sol créée | 1 684,13 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 052 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 742 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 742 m² à 3 838 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 3 838 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 838 m² |
| Total | 742 m² | 3 838 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 838 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 742 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 26 | 8 | - | - | 60 |
| 1,7 % | 41,7 % | 43,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PROVENCE ELUARD, une SCCV basée à Bailly Romainvilliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
PROVENCE ELUARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 105051908
- SIRET
- 10505190800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830612600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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