Déclaration préalable n° 0830612600436 à Fréjus pour 76 m² de locaux, 470 rue Hippolyte Fabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0830612600436
Demandeur
PHARMACIE FORUM JULII - C. DUMAS ET J-M RAZEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830612600436 a été accordée le 24 septembre 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 470 rue Hippolyte Fabre. PHARMACIE FORUM JULII - C. DUMAS ET J-M RAZEYRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 355 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 165, BI 166. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Hippolyte Fabre, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 355 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE FORUM JULII - C. DUMAS ET J-M RAZEYRE, dont l'adresse déclarée est à Frejus.
Demandeur
PHARMACIE FORUM JULII - C. DUMAS ET J-M RAZEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 391679248
- SIRET
- 39167924800024
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830612600436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hippolyte Fabre à Fréjus (83600)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hippolyte Fabre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.