Permis de construire Mixte N° 0830612500092

Permis de construire n° 0830612500092 à Fréjus pour 990 m² de logement et locaux, 95 Rue Pierre Curie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0830612500092

Demandeur

AREV PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612500092, délivré le 23 septembre 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 Rue Pierre Curie. Le projet est porté par AREV PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 800 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK129, CK130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK129 CK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 800 m² 0 m² 191 m² 0 m² 609 m² 800 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 191 m² 990 m² 0 m² 191 m² 0 m² 799 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 3 - - 11
- 54,5 % 18,2 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREV PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812552297
SIRET
81255229700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612500092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Pierre Curie, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AREV PROMOTION et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 800 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500092, déposé en mairie de Fréjus.

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