Permis de construire Logement N° 08306121F0023

Permis de construire à Fréjus pour 774 m² de logement - 13 Rue Pierre Curie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 08306121F0023

Demandeur

SCI BLEU AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 08306121F0023, délivré le 15 avril 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Pierre Curie, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLEU AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 774 m² 0 m² 223 m² 0 m² 551 m² 774 m²
Total 223 m² 774 m² 0 m² 223 m² 0 m² 551 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLEU AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884863077
SIRET
88486307700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pierre Curie, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLEU AZUR et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0023, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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