Permis de construire Logement N° 08306121F0100

Permis de construire n° 08306121F0100 à Fréjus pour 2 422 m² de logement, 249 Rue Albert Einaudi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 08306121F0100

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 249 Rue Albert Einaudi, le permis de construire n° 08306121F0100 a été délivré le 13 décembre 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH462, BH716, BH717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH462 BH716 BH717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 2 422 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 955 m² 2 422 m²
Total 467 m² 2 422 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 955 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 18 4 - - 39
2,6 % 41,0 % 46,2 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 249 Rue Albert Einaudi, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0100, déposé en mairie de Fréjus.

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