Permis de construire Logement N° 08306119F0141

Permis de construire à Fréjus pour 39 m² de logement - 382 Rte Departementale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 08306119F0141

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306119F0141, délivré le 21 janvier 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 382 Rte Departementale 7, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²
Total 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Rte Departementale 7, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0141, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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