Permis de construire Locaux N° 08306119F0133

Permis de construire n° 08306119F0133 à Fréjus pour 3 276 m² de locaux, La Source Pole Btp 2

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08306119F0133

Demandeur

SCI LE SOIXANTE TREIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306119F0133 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé La Source Pole Btp 2. La demande émane de SCI LE SOIXANTE TREIZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
Total 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
dont Bureaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total locaux 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOIXANTE TREIZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431431485
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Source Pole Btp 2, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE SOIXANTE TREIZE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0133, déposé en mairie de Fréjus.

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