Permis de construire Locaux N° 08306118F0043

Permis de construire n° 08306118F0043 à Fréjus pour 3 582 m² de locaux, Avenue Des Lions

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08306118F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306118F0043 a été délivré le 28 juin 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Lions.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 582 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 591 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+3 582 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²
Total 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Industrie 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306118F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Lions, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306118F0043, déposé en mairie de Fréjus.

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