Permis de construire Locaux N° 08306117F0100

Permis de construire à Fréjus pour 4 774 m² de locaux - Avenue Des Lions Pole Production

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 08306117F0100

Demandeur

SOC FORCE VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0100, délivré le 30 novembre 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Lions Pole Production, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FORCE VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en bureaux, 4 134 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD242, AD264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 560 m²

Surface créée

4 774 m²

Variation nette

+4 774 m²

Surface totale après

4 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD242 AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Production

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 4 774 m²
Total 0 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 4 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Industrie 0 m² 4 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 134 m² 4 134 m²
Total locaux 0 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 4 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FORCE VAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348040726
SIRET
34804072600013
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Lions Pole Production, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FORCE VAR et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0100, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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