Permis de construire à Fréjus pour 3 748 m² de logement - 552 Avenue Du General Callies
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 août 2017 · Dossier PC n° 08306117F0043 · Demandeur : MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0043, délivré le 29 août 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 552 Avenue Du General Callies, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX296, AX77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 3 528 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 748 m² |
| Total | 400 m² | 3 528 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 784843997
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306117F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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