Permis de construire n° 08305823K0026 à Flayosc pour 525 m² de locaux, Rte De Salernes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 08305823K0026
Demandeur
COMMUNE DE FLAYOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Salernes, le permis de construire n° 08305823K0026 a été délivré le 2 août 2023 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE FLAYOSC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1113, D1121, D1122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Flayosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAYOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300580
- SIRET
- 21830058000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAYOSC (83780)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAYOSC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305823K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |