Déclaration préalable Locaux N° 08305823K0137

Déclaration préalable n° 08305823K0137 à Flayosc pour 19 m² de locaux, 3029 Route De Salernes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 08305823K0137

Demandeur

LES CAB'ANES DU VARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2023 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305823K0137 porte sur un projet situé 3029 Route De Salernes. La demande émane de LES CAB'ANES DU VARON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2723, G3209, G3210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 939 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2723 G3209 G3210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 57 m²
Total 152 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 57 m²
Total locaux 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAB'ANES DU VARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532702081
SIRET
53270208100011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
FLAYOSC (83780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305823K0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3029 Route De Salernes, à Flayosc (83780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CAB'ANES DU VARON et accordé le 30 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305823K0137, déposé en mairie de Flayosc.

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