Permis de construire Locaux N° 0830572300013

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 182 m² de locaux - Plan Du Candumy Domaine De Terrebonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0830572300013

Demandeur

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0830572300013, délivré le 16 juin 2023 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan Du Candumy Domaine De Terrebonne, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHAIS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H87, H77, H79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 967 m²

Surface existante avant

5 350 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H87 H77 H79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Terrebonne

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m²
Locaux 4 018 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 200 m²
Total 5 350 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Commerce et services 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Agricole et forestier 3 800 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 3 982 m²
Total locaux 4 018 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315999201
SIRET
31599920100033
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PETERSBACH (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Du Candumy Domaine De Terrebonne, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAIS DE FRANCE et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572300013, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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