Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 331 m² de locaux - 763 Impasse Du Jas Hameau De L'aubreguiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0830572300012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0830572300012, délivré le 1 juin 2023 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 763 Impasse Du Jas Hameau De L'aubreguiere, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C566.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L'aubreguiere
Territoire administratif
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 331 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 259 m² | 452 m² |
| Total | 193 m² | 331 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 259 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 193 m² | 331 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 259 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLASSANS SUR ISSOLE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830572300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |