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Permis de construire Locaux N° 08305522D0012

Permis de construire n° 08305522D0012 à Fayence pour 25 m² de locaux, 159 Chemin De Notre Dame Des C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Chemin De Notre Dame Des C, à Fayence (83440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN DE CAMANDOULE et accordé le 3 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305522D0012, déposé en mairie de Fayence.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 08305522D0012

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN DE CAMANDOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305522D0012 porte sur un projet situé 159 Chemin De Notre Dame Des C. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN DE CAMANDOULE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I528, I529, I530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 777 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I528 I529 I530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	765 m²
Total	740 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	740 m²	25 m²	25 m²	765 m²
dont Hôtels	740 m²	25 m²	25 m²	765 m²
Total locaux	740 m²	25 m²	25 m²	765 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN DE CAMANDOULE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339026627
SIRET: 33902662700010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305522D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Chemin De Notre Dame Des C, à Fayence (83440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN DE CAMANDOULE et accordé le 3 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305522D0012, déposé en mairie de Fayence.

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