Permis de construire Logement N° 08305521D0074

Permis de construire n° 08305521D0074 à Fayence pour 381 m² de logement, 2686 Route De Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 08305521D0074

Demandeur

LES BOIS DE FAYENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2686 Route De Frejus, le permis de construire n° 08305521D0074 a été délivré le 13 avril 2022 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES BOIS DE FAYENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1537, E1943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1537 E1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS DE FAYENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800352551
SIRET
80035255100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305521D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2686 Route De Frejus, à Fayence (83440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BOIS DE FAYENCE et accordée le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305521D0074, déposé en mairie de Fayence.

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