Permis de construire Locaux N° 08305413O0006

Permis de construire à La Farlède pour 1 166 m² de locaux - 133 Rue Des Poiriers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 08305413O0006

Demandeur

SCI LA FREGATE

Cette page présente le permis de construire n° 08305413O0006, délivré le 6 août 2013 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 133 Rue Des Poiriers, La Farlède (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FREGATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en bureaux, 754 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Commerce et services 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FREGATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791429152
SIRET
79142915200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305413O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue Des Poiriers, La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FREGATE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305413O0006, instruit par la commune de La Farlède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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