Permis de construire Mixte N° 08305413O0002

Permis de construire n° 08305413O0002 à La Farlède pour 925 m² de logement et locaux, 125 Rue Des Poiriers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 08305413O0002

Demandeur

SCI LA FREGATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305413O0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un projet situé 125 Rue Des Poiriers. SCI LA FREGATE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 864 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI203. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 114 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FREGATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791429152
SIRET
79142915200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LA GARDE (83130)

Autres dossiers de SCI LA FREGATE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305413O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Rue Des Poiriers, à La Farlède (83210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FREGATE ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 864 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305413O0002, déposé en mairie de La Farlède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Farlède

Autres types d'autorisations à La Farlède