Permis de construire n° 08305021K0144 à Draguignan pour 61 m² de locaux, 9001 Place Jacques Resplandin Quartier Saint Hermentaire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 08305021K0144
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305021K0144 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 9001 Place Jacques Resplandin Quartier Saint Hermentaire. CARMILA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK337, BK472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Hermentaire
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 299 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 14 360 m² |
| Total | 14 299 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 14 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 299 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 14 360 m² |
| Total locaux | 14 299 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 14 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305021K0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |