Permis de construire Logement N° 08305018K0083

Permis de construire n° 08305018K0083 à Draguignan pour 78 m² de logement, 601 Chemin Du Baguier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 08305018K0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305018K0083, délivré le 24 août 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 601 Chemin Du Baguier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM255, BM611. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM255 BM611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 601 Chemin Du Baguier, à Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305018K0083, déposé en mairie de Draguignan.

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