Permis de construire Logement N° 08305018K0039

Permis de construire n° 08305018K0039 à Draguignan pour 6 298 m² de logement, 86/98 Avenue De Montferrat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 08305018K0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305018K0039 a été délivré le 14 août 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 86/98 Avenue De Montferrat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 59 T2, 42 T3, 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT115, AT57, AT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

6 298 m²

Variation nette

+5 886 m²

Surface totale après

6 298 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT115 AT57 AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 6 298 m² 0 m² 412 m² 0 m² 5 886 m² 6 298 m²
Total 412 m² 6 298 m² 0 m² 412 m² 0 m² 5 886 m² 6 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 59 42 5 2 - 109
0,9 % 54,1 % 38,5 % 4,6 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86/98 Avenue De Montferrat, à Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 59 T2, 42 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305018K0039, déposé en mairie de Draguignan.

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