Permis de construire n° 08305017K0115 à Draguignan pour 51 m² de locaux, 219 Chemin Du Coutelet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 08305017K0115
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305017K0115 porte sur un projet situé 219 Chemin Du Coutelet. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| Locaux | 1 476 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
| Total | 2 952 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 476 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305017K0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |