Permis de construire Logement N° 08305016K0025

Permis de construire à Draguignan pour 3 055 m² de logement - Ave Louis Blanc /Emile Zol Zac De L'esplanade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 08305016K0025

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08305016K0025, délivré le 16 juin 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Louis Blanc /Emile Zol Zac De L'esplanade, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 5 T4, 3 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL581, AL582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

3 055 m²

Variation nette

+3 055 m²

Surface totale après

3 055 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL581 AL582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'esplanade

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Total 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 5 3 - 44
- 34,1 % 47,7 % 11,4 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON CEDEX (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305016K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Louis Blanc /Emile Zol Zac De L'esplanade, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 5 T4, 3 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305016K0025, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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