Permis de construire Locaux N° 08305015K0029

Permis de construire n° 08305015K0029 à Draguignan pour 131 m² de locaux, 11 B Rue Des Endronnes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 08305015K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305015K0029 a été délivré le 29 mai 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 B Rue Des Endronnes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB895. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 381 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Équipements publics 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 B Rue Des Endronnes, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305015K0029, déposé en mairie de Draguignan.

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