Déclaration préalable n° 08305015K0107 à Draguignan pour 27 m² de locaux, 11 Rue Des Endronnes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier DP n° 08305015K0107
Demandeur
FREDLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08305015K0107 a été accordée le 7 octobre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Des Endronnes. Le projet est porté par FREDLINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 78 m² |
| Total | 51 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 78 m² |
| Total locaux | 51 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802446716
- SIRET
- 80244671600028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305015K0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |