Permis de construire Logement N° 08305014K0116

Permis de construire n° 08305014K0116 à Draguignan pour 330 m² de logement, Chemin Die Ginesto

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 08305014K0116

Demandeur

GEPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305014K0116, délivré le 12 février 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Die Ginesto. La demande émane de GEPROMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1098. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPROMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397604026
SIRET
39760402600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305014K0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Die Ginesto, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEPROMO et accordé le 12 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0116, déposé en mairie de Draguignan.

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