Permis de construire Logement N° 08305014K0115

Permis de construire n° 08305014K0115 à Draguignan pour 391 m² de logement, Chemin Dei Ginesto

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 février 2015

Dossier PC n° 08305014K0115

Demandeur

GEPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305014K0115 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Dei Ginesto. Le projet est porté par GEPROMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC1099. L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPROMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397604026
SIRET
39760402600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305014K0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 février 2015
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Dei Ginesto, à Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEPROMO ; la décision est intervenue le 12 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0115, déposé en mairie de Draguignan.

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