Permis de construire n° 0830492500027 à Cuers pour 9 825 m² de logement, Lieu-Dit "La Clauvade"
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0830492500027
Demandeur
SNC LA CLAUVADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830492500027 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé Lieu-Dit "La Clauvade". La société de promotion immobilière SNC LA CLAUVADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 160 appartements. 85 des 160 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 64 des 160 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 56 126 m², le programme représente 9 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 216, AS 307, AS 311. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 160 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 825 m² | 9 825 m² |
| Total | 0 m² | 9 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 825 m² | 9 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 160 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 85 logements sur 160.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 85 | 54 | 16 | 5 | - | 160 |
| - | 53,1 % | 33,8 % | 10,0 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
64 des 160 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LA CLAUVADE, basée à Aix en Provence (Anciennement le.
Demandeur
SNC LA CLAUVADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 979719283
- SIRET
- 97971928300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830492500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 13/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |