Permis de construire n° 08304919C0064 à Cuers pour 440 m² de locaux, l'Infirmerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2020
Dossier PC n° 08304919C0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2020 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304919C0064 porte sur un projet situé l'Infirmerie.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 996 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1130, D 2926, D 2927. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, l'Infirmerie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 440 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 924 m² à 2 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 924 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 924 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 886 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 326 m² |
| dont Hôtels | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304919C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1130, D 2926, D 2927 à Cuers (83390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Infirmerie à Cuers (83390)
Les 2 autres permis de construire recensés l'Infirmerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.