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Permis de construire Locaux N° 08304916C0084

Permis de construire n° 08304916C0084 à Cuers pour 507 m² de locaux, 934 Rue Henri Et Eugenie Majastre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 934 Rue Henri Et Eugenie Majastre, à Cuers (83390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES LAURIERS et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304916C0084, déposé en mairie de Cuers.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08304916C0084

Demandeur

LES LAURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 934 Rue Henri Et Eugenie Majastre, le permis de construire n° 08304916C0084 a été délivré le 15 mars 2017 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES LAURIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 469 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 469 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D968, D2927, D764. Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D968 D2927 D764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 065 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 572 m²
Total	1 065 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 065 m²	469 m²	469 m²	1 534 m²
dont Hôtels	354 m²	469 m²	469 m²	823 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	1 065 m²	507 m²	507 m²	1 572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 469 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAURIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538652009
SIRET: 53865200900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304916C0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 934 Rue Henri Et Eugenie Majastre, à Cuers (83390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES LAURIERS et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304916C0084, déposé en mairie de Cuers.

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