Permis de construire Logement N° 08304914C0073

Permis de construire n° 08304914C0073 à Cuers pour 300 m² de logement, 1689 Chemin De La Navarre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08304914C0073

Demandeur

MACLAND CUERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1689 Chemin De La Navarre, le permis de construire n° 08304914C0073 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MACLAND CUERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1689 Chemin De La Navarre

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 642 m²
Total 342 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACLAND CUERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795367788
SIRET
79536778800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304914C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1689 Chemin De La Navarre, à Cuers (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACLAND CUERS ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304914C0073, déposé en mairie de Cuers.

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