Permis de construire à Cuers pour 4 973 m² de locaux - Les Peireguins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08304912C0170
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Cette page présente le permis de construire n° 08304912C0170, délivré le 13 mars 2013 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Peireguins, Cuers (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 783 m² en habitation, 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 783 m² | 4 783 m² |
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 4 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 973 m² | 4 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 311963029
- SIRET
- 31196302900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304912C0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |