Permis de construire à Cuers pour 4 973 m² de logement et locaux - Les Peireguins
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 mars 2013 · Dossier PC n° 08304912C0170 · Demandeur : SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08304912C0170, délivré le 13 mars 2013 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Peireguins, Cuers (83390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 387 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 8 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 22 T3, 19 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 783 m² d'habitation et 190 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1667.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cuers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 783 m² | 4 783 m² |
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 4 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 973 m² | 4 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 22 | 19 | 5 | - | 67 |
| 6,0 % | 25,4 % | 32,8 % | 28,4 % | 7,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304912C0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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