Permis de construire Logement N° 08304912C0136

Permis de construire n° 08304912C0136 à Cuers pour 174 m² de logement, Les Couestes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 08304912C0136

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304912C0136 a été délivré le 22 février 2013 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Couestes. La demande émane de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1009, G1709, G1704. Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 427 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1009 G1709 G1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452333255
SIRET
45233325500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
OLLIOULES (83190)

Autres dossiers de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304912C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Couestes, à Cuers (83390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304912C0136, déposé en mairie de Cuers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuers

Autres types d'autorisations à Cuers