Permis de construire Logement N° 0830482200052

Permis de construire n° 0830482200052 à La Croix-Valmer pour 356 m² de logement, 22 Allee Des Glaieuls

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0830482200052

Demandeur

D.DREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Allee Des Glaieuls, le permis de construire n° 0830482200052 a été délivré le 1 décembre 2022 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par D.DREAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH36, BH37, BH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH36 BH37 BH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.DREAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891374050
SIRET
89137405000013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Allee Des Glaieuls, à La Croix-Valmer (83420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D.DREAM et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830482200052, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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