Permis de construire Logement N° 0830482200051

Permis de construire n° 0830482200051 à La Croix-Valmer pour 446 m² de logement, 3 Lot L'ile De La Tortue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0830482200051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830482200051, délivré le 26 octobre 2022 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Lot L'ile De La Tortue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 446 m² 0 m² 244 m² 0 m² 202 m² 446 m²
Total 244 m² 446 m² 0 m² 244 m² 0 m² 202 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Lot L'ile De La Tortue, à La Croix-Valmer (83420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830482200051, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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