Permis de construire Locaux N° 08304820J0067

Permis de construire n° 08304820J0067 à La Croix-Valmer pour 141 m² de locaux, 1799 Bd Du Littoral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08304820J0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1799 Bd Du Littoral, le permis de construire n° 08304820J0067 a été délivré le 20 janvier 2021 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²
Locaux 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²
Total 351 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²
dont Hôtels 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²
Total locaux 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²

Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304820J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1799 Bd Du Littoral, à La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304820J0067, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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