Permis de construire Locaux N° 08304820J0067

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 269 m² de locaux - 1799 Bd Du Littoral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08304820J0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304820J0067, délivré le 20 janvier 2021 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1799 Bd Du Littoral, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 128 m² en hébergement hôtelier, 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²
Locaux 506 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 762 m²
Total 604 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²
Commerce et services 253 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 381 m²
Total locaux 506 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304820J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1799 Bd Du Littoral, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304820J0067, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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