Permis de construire Logement N° 08304820J0051

Permis de construire n° 08304820J0051 à La Croix-Valmer pour 211 m² de logement, Allee Des Mouettes Le Bois Du Manege

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 08304820J0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304820J0051 porte sur un projet situé Allee Des Mouettes Le Bois Du Manege.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW46, AW47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW46 AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Manege

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 211 m² 0 m² 150 m² 0 m² 61 m² 211 m²
Total 150 m² 211 m² 0 m² 150 m² 0 m² 61 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304820J0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Mouettes Le Bois Du Manege, à La Croix-Valmer (83420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304820J0051, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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