Permis de construire Logement N° 08304820J0028

Permis de construire n° 08304820J0028 à La Croix-Valmer pour 274 m² de logement, Lotissement Colline Des Sa

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08304820J0028

Demandeur

ELAULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304820J0028 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé Lotissement Colline Des Sa. Le demandeur déclaré est ELAULIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 274 m² 0 m² 113 m² 0 m² 161 m² 274 m²
Total 113 m² 274 m² 0 m² 113 m² 0 m² 161 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAULIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842899379
SIRET
84289937900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304820J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Colline Des Sa, à La Croix-Valmer (83420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAULIE et accordé le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304820J0028, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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