Permis de construire Locaux N° 08304713H0090

Permis de construire n° 08304713H0090 à La Crau pour 2 225 m² de locaux, 50 Chemin Des Banons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 08304713H0090

Demandeur

DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304713H0090 a été délivré le 27 mai 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Chemin Des Banons. La demande émane de DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX18, AX324, AX325. Au total, 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 890 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX18 AX324 AX325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 703 m² 2 225 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 674 m² 3 377 m²
Total 1 703 m² 2 225 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 674 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 703 m² 2 225 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 674 m² 3 377 m²
Total locaux 1 703 m² 2 225 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 674 m² 3 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300586179
SIRET
30058617900248
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304713H0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Chemin Des Banons, à La Crau (83260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS et accordé le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304713H0090, déposé en mairie de La Crau.

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