Permis de construire n° 08304614O0018 à Cotignac pour 32 m² de locaux, Le Cours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08304614O0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cours, le permis de construire n° 08304614O0018 a été délivré le 5 juin 2024 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1149, H1150, H1496. L'instruction du dossier a duré 10 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 416 m² |
| Total | 388 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 416 m² |
| Total locaux | 388 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304614O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |