Permis de construire n° 08304515B0006 à Correns pour 171 m² de locaux, 802 Chem De Sous-Ville
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 08304515B0006
Demandeur
EARL LES HAUTES CANEBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304515B0006, délivré le 21 juillet 2015 à Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 802 Chem De Sous-Ville. Le demandeur déclaré est EARL LES HAUTES CANEBIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H175. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Correns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Correns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 269 m² |
| Total | 98 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 269 m² |
| Total locaux | 98 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES HAUTES CANEBIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448821165
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CORRENS (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304515B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |