Permis de construire Logement N° 08304515B0003

Permis de construire à Correns pour 107 m² de logement - Chem Le Beouvet L Eyguette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 08304515B0003

Demandeur

SCI PPM

Cette page présente le permis de construire n° 08304515B0003, délivré le 9 mai 2015 à Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Le Beouvet L Eyguette, Correns (83570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PPM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H525, H524, H523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 585 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Correns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H525 H524 H523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eyguette

Territoire administratif

Commune
Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 32 m² 75 m² 0 m² 75 m² 32 m² 107 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 150 m² 32 m² 75 m² 0 m² 75 m² 32 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PPM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803191899
SIRET
80319189900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORRENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304515B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Le Beouvet L Eyguette, Correns (83570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PPM et accordé le 9 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304515B0003, instruit par la commune de Correns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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