Permis de construire Logement N° 0830422400038

Permis de construire n° 0830422400038 à Cogolin pour 1 518 m² de logement, 186 rue des Rouves

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 0830422400038

Demandeur

LE CLOS DES ROUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830422400038 a été délivré le 7 mai 2025 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 186 rue des Rouves. La demande émane de la société de programme immobilier LE CLOS DES ROUVES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4, après démolition des 191 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 709 m², le programme représente 1 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rouves, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 709 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 1 518 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 191 m² à 1 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 1 518 m² 0 m² 191 m² 0 m² 1 327 m² 1 518 m²
Total 191 m² 1 518 m² 0 m² 191 m² 0 m² 1 327 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 191 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES ROUVES, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

LE CLOS DES ROUVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948563648
SIRET
94856364800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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