Permis de construire Logement N° 08304221C0032

Permis de construire n° 08304221C0032 à Cogolin pour 7 467 m² de logement, Chemin Des Fourches

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08304221C0032

Demandeur

SCCV LES FOURCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304221C0032 a été délivré le 9 décembre 2021 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Fourches. SCCV LES FOURCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, dont 26 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3, 38 T4 et 26 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD322, AD369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 400 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

7 467 m²

Variation nette

+7 303 m²

Surface totale après

7 467 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD322 AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 7 467 m² 0 m² 164 m² 0 m² 7 303 m² 7 467 m²
Total 164 m² 7 467 m² 0 m² 164 m² 0 m² 7 303 m² 7 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 26
Logements collectifs 56
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 38 26 - 82
- - 22,0 % 46,3 % 31,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES FOURCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902037175
SIRET
90203717500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304221C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (26 individuels, 56 collectifs), pour 7 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Fourches, à Cogolin (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES FOURCHES et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 38 T4 et 26 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304221C0032, déposé en mairie de Cogolin.

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