Permis de construire n° 0830422200049 à Cogolin pour 832 m² de locaux, 1 Impasse Des Pitchouns
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 0830422200049
Demandeur
COMMUNE DE COGOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830422200049 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 1 Impasse Des Pitchouns. Le projet est porté par COMMUNE DE COGOLIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT263, AT265, AT266. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 834 m² |
| Total | 2 002 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 002 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGOLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300424
- SIRET
- 21830042400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830422200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |