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Permis de construire Logement N° 08304220C0026

Permis de construire n° 08304220C0026 à Cogolin pour 1 946 m² de logement, Notre Dame Des Anges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Notre Dame Des Anges, à Cogolin (83310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 256 et accordé le 28 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304220C0026, déposé en mairie de Cogolin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 08304220C0026

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 256

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304220C0026, délivré le 28 octobre 2020 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Notre Dame Des Anges. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 256 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 22 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL307, AL32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 999 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 946 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL307 AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	673 m²	1 946 m²	0 m²	673 m²	0 m²	1 273 m²	1 946 m²
Total	673 m²	1 946 m²	0 m²	673 m²	0 m²	1 273 m²	1 946 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	22	-	-	-	35
-	37,1 %	62,9 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 256

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 883924177
SIRET: 88392417700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304220C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Notre Dame Des Anges, à Cogolin (83310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 256 et accordé le 28 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2 et 22 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304220C0026, déposé en mairie de Cogolin.

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22 sept. 2020 360 m² SDP

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