Permis de construire n° 08304214C0020 à Cogolin pour 665 m² de locaux, Notre Dame Des Anges
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08304214C0020
Demandeur
I.B.P. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304214C0020 porte sur un projet situé Notre Dame Des Anges. I.B.P. INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL433, AL436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 665 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 566 m² | 1 025 m² |
| Total | 459 m² | 665 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 566 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 665 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 566 m² | 1 025 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 665 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 566 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 459 m² | 665 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 566 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.B.P. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351047162
- SIRET
- 35104716200034
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304214C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |