Permis de construire Logement N° 08304216C0029

Permis de construire à Cogolin pour 1 607 m² de logement - 14 Rue Montee De St Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08304216C0029

Demandeur

SCCV MONTEE SAINT ROCH COGOLIN

Cette page présente le permis de construire n° 08304216C0029, délivré le 18 octobre 2016 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Montee De St Roch, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTEE SAINT ROCH COGOLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2020.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/09/2020
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2020

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 1 607 m² 0 m² 900 m² 0 m² 707 m² 1 607 m²
Total 900 m² 1 607 m² 0 m² 900 m² 0 m² 707 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 6 - - - 33
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTEE SAINT ROCH COGOLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824061394
SIRET
82406139400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304216C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 27/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Montee De St Roch, Cogolin (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTEE SAINT ROCH COGOLIN et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304216C0029, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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